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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02210_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B est propriétaire d'une villa située à Vallauris, qu'il a louée meublée une partie de l'année 2014.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, elle n'a pas acquis à titre onéreux les biens meubles garnissant les maisons de Capbreton, mais ces meubles ont été acquis à titre gratuit dès lors qu'ils ne sont pas mentionnés dans l'acte de vente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
bail, à compter du 8 juillet 2017, sur le territoire de la commune d'Eccica-Suarella (Corse-du-Sud), trois biens immobiliers bâtis et un terrain pour y exploiter une activité de location de logements meublés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
meublants, les consommations régulières de fluides et les frais de personnel et de services de télécommunication.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
meublants et des travaux réalisés dans la partie intérieure du restaurant et a renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation prononcée par l'article 1er, à la Cour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ainsi que le fait valoir l'administration fiscale sans être contestée, les autres dépenses portant sur le bloc sanitaire sont relatives soit à la construction du local, soit à des meubles meublants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00118_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restituée à la commune propriétaire ;2° Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme B C, née en 1949, a été opérée le 26 février 2013 au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, pour traitement d'une hernie hiatale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01670_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Eu égard au taux de perte de chance, il y a lieu de calculer cette rente sur la base d'un taux horaire de 7 euros ; - condamné solidairement le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette intervention s’effectuait sur deux sites, l’établissement Henri IV à Meulan, d’une part, et le site des sept lieux A..., aux Mureaux, d’autre part.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle a rappelé que, conformément à l'article 260 D du code général des impôts, l'activité de location meublé à usage d'habitation est soit exonérée, soit taxée lorsqu'elle s'accompagne de prestations para-hôtelières
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par le jugement du 2 mars 2021 dont la commune de Meulan-en-Yvelines relève appel, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la commune de Meulan-en-Yvelines
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00400_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal de Meulan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
relevant de l’activité de loueur en meublé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
part, l’acquisition d’un compte courant d’associé par la SAS Monta Meubles et, d’autre part, la participation de la SAS Monta Meubles à une augmentation de capital de la société Zoe Shop ; par suite,
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Lidl exploite depuis 2010 un magasin situé rue des Aulnes à Meulan-en-Yvelines d'une surface de vente de 750 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du système Hi-Fi équipant cette maison, il ne produit aucune pièce à l'appui de cette affirmation, alors qu'il ne conteste pas que, selon les mentions de l'acte notarié établi pour cette vente, les meubles
Source officiellePage 1 sur 61
Meublat, Clément
25/06/2026
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CECILE MEUBLAT-GIRARDIN
31/03/2026
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HOLDING PRINCE MEUBLAT
08/03/2026
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MATTHIEU MEUBLAT
27/08/2025
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CECILE MEUBLAT-GIRARDIN
11/04/2025
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