Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03175_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B et Mme D ont produit plusieurs photographies et la copie de nombreux messages qui témoignent de la réalité et de l'intensité de leur relation à compter de l'année 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à l'entrée et à la sortie des locataires, les prestations de ménage en cours de séjour ne sont, en revanche, assurées de manière optionnelle par la société Axeo Pro Services, au tarif horaire de 25 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La première a été engagée contre lui à la suite de l'altercation violente en date du 13 novembre 2017 avec l'un de ses collègues, la seconde fait suite à la diffusion sur le réseau " WhatsApp " de messages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, la SAEPP, représentée par Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 en tant qu'il ne fait
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
professionnelle vers ses messageries personnelles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B et l'une de ses collègues échangeaient sur leur temps de travail un nombre excessif de messages via la messagerie professionnelle mise à leur disposition, a accédé le 25 avril 2019 à la messagerie professionnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'entre le 6 et le 14 février 2020, Mme B a opéré, depuis sa messagerie professionnelle, le transfert de 309 courriels sur sa messagerie personnelle " saadiabierent@yahoo.fr
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
instantanées ; les données relatives à sa messagerie électronique personnelle sont des données personnelles ; la charte informatique de la commune de Béziers ne s’applique pas à la messagerie instantanée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" ; () en septembre 2020, [son président] a mis en ligne des messages incitant à la haine envers certaines personnes en désaccord avec ses positions en n'hésitant pas à publier également leurs photos,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient qu'aucun message électronique n'a été notifié à son avocate par le tribunal administratif ; l'application Télérecours ne fait apparaître aucun message notifié appelant une réponse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - elle propose une prestation d'hébergement dans des conditions similaires aux établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... envoyait, depuis sa messagerie professionnelle, des messages à caractère érotique, voire pornographique à des collègues ainsi qu’à des salariés de sociétés extérieures, clientes de la société Id Verde
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Si l’inspectrice retenait ainsi la suppression fautive des messages électroniques présents dans la messagerie de Mme B..., elle faisait état de la survenance de ces agissements dans un contexte social
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la faculté de santé) des différents collèges électoraux de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et de la CR ; les seuls électeurs qui ont été rendus destinataires des messages
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
instantanées ; les données relatives à sa messagerie électronique personnelle sont des données personnelles ; la charte informatique de la commune de Béziers ne s’applique pas à la messagerie instantanée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina a ensuite transféré ce message depuis sa messagerie privée à l’intéressée. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C sur la messagerie " Whatsapp " durant la période allant du 8 décembre 2020 au 28 mars 2022, que M.
Source officielle6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Selon les éléments communiqués par la société requérante, l'intéressé a transféré entre 15h09 et 23H18, plus de 600 courriels de sa messagerie professionnelle sur sa messagerie personnelle. Si M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
que les membres de la CPR auraient disposé d'un dossier complet, comprenant notamment les éléments qui lui étaient favorables, ainsi que ses absences pour maladie qui démontraient que l'envoi des messages
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