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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société du parc éolien de Meslay-le-Vidame demande à la cour d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D et autres et de Me Rollin, substituant Me Roche, pour la commune de Messery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant Mesdames B, Caussan et Miquel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mesdames C, représentées par Me Ghaye, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'association foncière de remembrement de Mersuay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cependant le maire de Messery a refusé de participer à une procédure de médiation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La commune de Grasse relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par Mesdames C et E, a annulé cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B n°4, 811 et 867, situées sur le territoire de la commune de Messery
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dampvalley-Saint-Pancras, Demangevelle, Fontenois-la-Ville, Girefontaine, Hurecourt, Jonvelle, La Basse Vaivre, La Neuvelle-lès-Scey, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Menoux, Mersuay
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SARL Lihana exploite depuis le 15 février 2013 un point presse avec licence de compostage pour les jeux de hasard, au sein du centre commercial le Merlan à Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
rejeter les conclusions de première instance des requérants ; 3°) de mettre à la charge de l’association « En toute franchise » département des Bouches du Rhône, messieurs G..., H..., N..., D... et mesdames
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'inspecteur du travail n'a pas recueilli de pièces déterminantes reçues au cours de son enquête aux parties et que les auditions auxquelles il a procédé du 2 au 4 juin 2021 n'ont eu vocation qu'à entendre Mesdames
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
M... et autres demandent ré aration our eux-mêmes et our le com te de mesdames B... veuve L... M... et H... Le M..., décédées, doivent être regardés comme connus à cette date.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, d'une part, du 16 septembre 2020 suspendant l'exécution des contrats d'apprentissage conclus avec Messieurs Camara, Noël, Thiriot et Mesdames
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, messieurs I C, J E, K, et mesdames G C, B C, A H, F H, représentés par Me Deleurme-Tannoury, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01268_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
des pièces du dossier que les décisions contestées en date du 23 juillet 2020 ont été notifiées le 30 juillet 2020 à l'adresse mentionnée par Mme B dans sa demande de titre de séjour, au 45, rue de Merlan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00528_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dispose d'aucun domicile en France et que son éloignement ne constitue pas une perspective raisonnable ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son lieu de travail se situe à Messery
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01781_20230825
25 août 2023
25 août 2023
collège que le docteur C, qui a établi les rapports médicaux prévus à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016, n'a pas siégé au sein dudit collège, composé des docteurs Mbomeyo, Leclair et Mesbahy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Premièrement, la société requérante soutient que le caractère intentionnel de l'utilisation de documents pour obtenir indûment une aide pour la formation suivie par mesdames B et Cortes, cogérantes de
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