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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ould Messaoud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03806_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Messaoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C rue Abbas Messaoud Foughala 07340 Biskra, contre le jugement n° 0607640 du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03853_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Messaoud, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01351_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B, représentée par Me Messaoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303214 du 21 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03569_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Messaoud de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01695_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Abtroun-Messaoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Mekkaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 portant inscription au tableau d'avancement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01183_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par la société Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Messaoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 22 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre aux services préfectoraux de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02320_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Mehdaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00408_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme B, représentée par Me Mehdaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 10 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03119_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de procéder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00023_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté susvisé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03472_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 juin 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône du 25 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00809_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Mehdaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte‑d’Or de lui accorder le bénéfice du regroupement
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