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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03026_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la commune de Savigny, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SARL Mercator By Habitat Project relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 25 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Merotto, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019, ensemble le rejet du recours gracieux ; 3°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E B, représentés par Me Merotto, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
erreur de droit ainsi qu'une erreur de fait en lui opposant l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant de la prise en compte des impacts cumulés de l'installation avec le parc éolien de La Croix de Mérotte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, la SCI Les Cyclamens, représentée par Me Merotto, conclut au rejet la requête et à la condamnation des requérants au versement d'une somme de 5 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Dès lors, il y a lieu de transmettre au Conseil d'État la requête de la SARL Mercator By Habitat Project dirigée contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2021 et 19 août 2022, la commune de Savigny, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04206_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D C, représentés par Me Merotto, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2018 par laquelle le maire de la commune de Neuvecelle s'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par la SELARL Cabinet Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Cluses ne s'est pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la SCI Les Plagnes, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2021, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre une somme de 1 000 euros à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 août 2022 et le 11 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par le cabinet d'avocats Merotto, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04048_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représentés par Me Merotto, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Champanges du 24 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la SCI Chuguet, venant aux droits de la SAS Villes et Villages Créations, représentée par le Cabinet Merotto, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représentés par Me Merotto, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 26 août 2025, la commune d’Allonzier-la-Caille, représentée par la Selarl Cabinet Merotto, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2021, la commune de D, représentée par Me Merotto, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre une somme de 1 000 euros à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière, substituant Me Merotto
Source officiellePage 1 sur 2