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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-L'Abbé, représentant M. A, et celles de Me Supplisson, représentant Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-L 'Abbé, représentant M. A, et celles de Me Supplisson, représentant Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-L'Abbé, représentant M. A, et celles de Me Supplisson, représentant Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-L'Abbé, représentant M. A, et celles de Me Supplisson, représentant Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-L 'Abbé, représentant Mme A, et celles de Me Supplisson, représentant Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00027_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-L'Abbé, représentant Mme B, et celles de Me Supplisson, représentant Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00029_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-L'Abbé, représentant Mme B, et celles de Me Supplisson, représentant Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, l'EARL Mercier déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : La demande présentée par la société Mercier Promotion devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le paiement de la somme de 3 900 euros compte tenu du libellé du virement portant la mention « METRIC – FACT 664-666 » et que, d’autre part, si les relevés bancaires HSBC de la société Metric font état
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02905_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... n’avait aucun lien salarié avec la société Metric. 9. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'association des amis de l'Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a délivré un permis de construire à la SNC Mérimée
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A la suite d’une vérification de comptabilité de la société Metric, l’administration a procédé à un contrôle sur pièces de la situation fiscale de Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, auxquelles il n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'il n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02857_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, auxquelles il n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'il n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
auxquelles n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'elle n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de candidats inscrits en 2018 avec ses mérites propres. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02872_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Metric, l'administration a procédé à un contrôle sur pièces de la situation fiscale de M. B. A l'issue de celui-ci, elle a notifié à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
été le cas, étant par ailleurs observé que la requérante a effectué les prestations en litige dans les locaux de la cliente de la société Metric.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
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