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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Enfin, il ressort également du procès-verbal du conseil de discipline en ce qui concerne l'attentat commis par Mohamed Merah que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, intervient volontairement au soutien de la requête de la commune de Saint-Victor et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2020, la commune de Raulhac, représentée par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, déclare intervenir volontairement à l'instance et demande à la cour l'annulation du jugement et la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01054_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 18 janvier 1968 à Ain Merane, est entré en France le 5 octobre 2000. Le 24 septembre 2019, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 28 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02715_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Méral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03201_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme M'Kouboi, représentée par Me Portal Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 15 décembre 2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03635_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Cantal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002077 du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama Ben Ladenet Mohamed Merah
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03282_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100969 du 23 juin 2021 en tant que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions à fin d'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Méral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02734_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement susvisé du 7 mai 2021 et les décisions susvisées prises à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Meral (SELARL Aurijuris), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) par voie d'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme C a consulté en 2022, sur son téléphone portable, une vidéo faisant l'apologie de Mohammed Merah, cette situation a été immédiatement
Source officielle