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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2001901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a partiellement fait droit à cette demande en ce qui concerne l'évaluation des titres des sociétés Melonet et Invema et a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02900_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, l'association Stand Angoumoisin, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 27 mai 2013, Mme A D, née le 15 novembre 1966, souffrant de ménorragies, a subi, au centre hospitalier Lyon-sud, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une intervention chirurgicale consistant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 19VE04112, le 16 décembre 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 avril 2021, l'AAMOI, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01236_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00209_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet et le 22 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Saint Michel, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00788_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet et 21 novembre 2024, la société NRGIE Conseil, représentée par la société d'avocats Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat les 14 janvier 2025 et 7 avril 2025, la société GBI Promotion représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la société Entropia Conseil, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En ce qui concerne le village de Mennevret, situé à environ trois kilomètres du projet, l’indice de respirations et l’indice de densité, qui avaient déjà atteint les seuils d’alerte respectifs de 160°
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense et un appel incident, enregistré le 11 juillet 202, Mme A, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme B, alors âgée de 23 ans, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne le 20 août 2017 pour des ménorragies.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret puis par Me Tatarian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 septembre 2022 ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B se serait vu proposer un mentorat et une session de formation pour lui permettre d'exercer l'enseignement confié à la rentrée 2018 n'est pas d'avantage de nature à caractériser un changement d'affectation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01139_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du Conseil d'Etat, et transmise à la Cour par une ordonnance du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 22 février 2021, Mme A, représentée par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En quatrième lieu, le lieudit Montelbouilloux, sur la commune de Laroche-près-Feyt, se situe au centre du parc en projet et domine la vallée de la Mézouette.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 septembre 2023 et 24 avril 2024, le syndicat UNSA services judiciaires, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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