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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
une dérogation espèces protégées ; - le projet ne porte pas atteinte à la qualité des paysages naturels et n’entraîne pas de dégradation du cadre de vie des habitants de Erching, Obergailbach, Bettviller
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes-Beteille, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la région de Belleville (PLUi du SURB).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2025 par lequel le maire du Plessis-Belleville a accordé à la SCCV Les Saules un permis de construire modificatif ; - de mettre à la charge solidaire de la commune du Plessis-Belleville et de la SCCV
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02388_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SAS LES ADRETS DU PUITS soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, dès lors que la vérification de comptabilité a été menée par un agent de la direction départementale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00422_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Les Belleville au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ainsi qu’il a été relevé dans le premier arrêt du 5 juillet 2023, la société d’équipement de la vallée des Belleville a cédé gratuitement en 1984 à la commune de Saint-Martin-de-Belleville, à laquelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse, M. AL... M..., Mme AK... M..., M. K... L..., M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01750_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Les Belleville : 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02716_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par lettre du 15 octobre 2019, Mme A a transmis au centre hospitalier de Belleville un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 4 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera à M. C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse, M. AL... M..., Mme AK... M..., M. K... L..., M. A...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02714_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par lettre du 15 octobre 2019, Mme A a transmis au centre hospitalier de Belleville un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une décision du 4 septembre 2023, le maire du Plessis-Belleville a rejeté leur recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00465_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville (Paris) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
souches ont été dérivées sur le territoire français ; - les dispositions de l'article L. 2151-5 I 3° du code de la santé publique ont été méconnues dès lors que les recherches en cause peuvent être menées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Promotion, les observations de Me Da Silva, représentant la commune de Les Belleville, et les observations de Me Fiat, représentant la société Chalet Abrineige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La commune de Belleville-en-Beaujolais soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02616_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré à la société Ulysse un permis de construire, ensemble
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Martinique d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Ducos a délivré à la société Agri'Prod un permis de construire pour la réalisation d'une unité de conditionnement d'aliments pour bétail
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