le tribunal administratif de Melun.

le tribunal administratif de Melun.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Melun a prononcé sa radiation

d’agglomération Melun Val de Seine, ordonné une mission d’expertise qu’il a confiée à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l'arrêté municipal n° 2024-509 du 23 avril 2024 du maire de Melun portant mise en sécurité, procédure ordinaire, de l’immeuble situé 4, 6, 6

C devant le Tribunal administratif de Melun.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme D C demande à la Cour le renvoi pour suspicion légitime de sa requête enregistrée au tribunal administratif de Melun le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Melun à lui verser la somme de 59 000 euros en réparation

Sur le motif retenu par le tribunal administratif de Melun : 2.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Par un second jugement n° 1900357 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de M. A.

B devant le Tribunal administratif de Melun. Sur la demande d'exécution : 4.

B, représenté par Me Pere, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Melun ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre

C devant le Tribunal administratif de Melun. Elle soutient que : - en raison de la délivrance à M.

devant le Tribunal administratif de Melun.

administratif de Melun pour qu'il y soit statué.

B C a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Melun lui a infligé un blâme

Par un jugement nos 1908050, 2208377 du 22 juin 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.