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2 résultats pour « Melissa Cardoso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00976_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B, représentée par Me Mélissa Cardoso demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2319614/8 du 29 novembre 2023 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01256_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle