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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE02025_20241021
21 octobre 2024
B, représenté par Me Meillet, et la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Blard, ont respectivement accepté la proposition de médiation.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02815_20240624
24 juin 2024
E et autres, représentés par Me Meillet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
refusé de faire droit à leur demande du 20 août 2020 de communication de la délibération du conseil municipal classant en espace boisé la parcelle cadastrée section ZC n°199 sise 100 rue de Cordon et Meillant
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, demande à la cour :
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :
6ème chambre
DCA_24NT03518_20260127
27 janvier 2026
D... soutient qu’elle est menacée de persécutions en Tunisie en raison de son identité transgenre qui est désormais notoire en raison de son exposition médiatique.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la Société Galimmo, représentée par Me Meillard, demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 068166 22 D0014 du 2 novembre 2022 par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
C fait valoir qu'il n'a pas été condamné pour meurtre ou complicité de meurtre, et que seule la médiatisation de l'affaire pour laquelle il a été condamné, un vol avec arme au cours duquel une policière
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
régulièrement contrôlés et arrêtés par la police du régime ; en ce qui la concerne, sa licence d'avocat n'a pas été renouvelée dans son pays en raison de ses condamnations pour des délits politiques et médiatiques
4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
Il est conclu que dans ces conditions et compte tenu, notamment des répercussions médiatiques de l'affaire, le maintien de l'adjudant D est de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service.
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
A ne démontre pas que son père ait gravement manqué à ses devoirs parentaux envers lui de nature à caractériser un intérêt légitime à changer de nom et, d'autre part, que le motif tiré de la médiatisation
DCA_23NC00362_20230420
Il est conclu que dans ces conditions et compte tenu, notamment des répercussions médiatiques de l'affaire, le maintien du gendarme B est de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août et 6 novembre 2024, la société Laboratoires Merck & Dohme-Chibret (LMSDC), représentée par Me Meillat, demande à la cour
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
irrégulièrement qualifiés ; . son éloignement n'était pas justifié : il n'y a eu aucune perte de confiance de l'autorité judiciaire, aucune atteinte à l'image de l'institution et aucune répercussion médiatique
DCA_23NC00357_20231107
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
Par ailleurs il n’est pas contesté que la médiatisation des faits pour lesquels il est mis en cause et condamné est susceptible d’engendrer une émulation auprès de certaines personnes détenues en détention
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
méconnaissance de l’article R. 57-7-64 du code de procédure pénale ; - la décision contestée de maintien à l’isolement est disproportionnée au regard de l’objectif d’ordre et de sécurité poursuivi ; - la médiatisation
5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 20 octobre 2022, La SARL Gaïa Conseil Invest, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
B E et Mme C E, représentés par Me Meillard, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M. et Mme A le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
Par les éléments qu'il invoque, relatifs notamment à l'absence de contrepartie retirée de ces agissements et au rôle, non établi, joué par la commune dans la médiatisation de l'affaire, M.
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