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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La SASU Mega pro, créée le 19 septembre 2016 et ayant pour dirigeant et associé unique M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'est établi ni même allégué que cette fiche de poste ne correspond pas aux fonctions exercées ultérieurement par Mme Meslé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01421_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à verser à Me Merll en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public médico-social (EPMS) Marie du Merle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mega International ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01850_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la Métropole européenne de Lille (MEL) portant abrogation du versement de la prime de fonction informatique à compter du 1er juillet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Parallèlement, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a succédé, à compter du 1er janvier 2015, à la ville de Lille en tant qu’autorité concédante. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00699_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
actions simplifiée (SAS) Seclin A1 Est 2016 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 18C0868 du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La MEL a obtenu une indemnité de son assureur d'un montant de 242 872 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Si la MEL fait valoir que le basculement de cette plaque au passage de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En outre, ni la prise de possession de l'ouvrage par la MEL, dès lors qu'elle est intervenue après sa réception, ni les interventions des services de la MEL et d'entreprises tierces en réparation des désordres
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la MEL ", en modifiant la fiche de poste afin que celui-ci relève désormais de la catégorie A. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, ainsi qu'il ressort du courrier de la MEL du 8 avril 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Pierre Vandenbussche, conclut au rejet des demandes présentées par la MEL dirigées à son encontre et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la MEL au titre de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B et Mme C ont demandé à la MEL de déplacer la canalisation. Par deux décisions des 29 octobre 2016 et 21 décembre 2016, la MEL a rejeté cette demande. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la MEL ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 000
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Simoneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du président de la MEL du 21 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre à MEL de rétablir l’entrée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La MEL a confié à l’Etablissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais, la réalisation de ce projet.
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