Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00070_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100379 du 15 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06316_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 décembre 2021 et 20 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01666_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Mbongue Mbappe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01105_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2420735 du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du
Source officielle