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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_21NT01035_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B K G, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs allégués, Jephté Ngwanza Mbombo et Peter Ngwanza D, et son
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02085_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Mbongo Mounoumé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00070_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100379 du 15 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06316_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 décembre 2021 et 20 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03921_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B représenté par Me Mbongo Mounome, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03461_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Charles Mbongue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01803_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Mbongue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109522 du 6 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00651_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01232_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Mbengue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02909_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer du 1er février 2023 et en ordonner la main
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03279_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme M'Biim, représentée par Me Mbongo Mounoume, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02429_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédures devant la cour : I - Sous le n° 23TL02429, par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302984
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02668_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01666_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Mbongue Mbappe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01923_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Mbang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01105_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2420735 du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03170_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, - les observations de Me Mbengue substituant Me Ibrahim, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02834_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, Mme B, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00856_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En juillet 2020, sa mère et son frère, partis à Mbanga pour faire la récolte d'un champ de manioc, ont disparu à la suite de l'attaque du village par des membres du mouvement séparatiste des " Ambazoniens
Source officiellePage 1 sur 3