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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Maizières-lès-Metz ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Maizières-lès-Metz les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00269_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C et de Me Hamm pour la commune de Maizières-lès-Metz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01997_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C A a saisi la cour d'un litige l'opposant à la commune de Mazières-de-Touraine au sujet d'une modification du plan local d'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - le titre exécutoire du 29 novembre 2019 est irrégulier pour l’avoir privée d’une garantie procédurale ; - le centre hospitalier de Charleville-Maizières n’a pas commis de faute
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Marietti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Porto-Vecchio, sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par mémoire enregistré le 8 juillet 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 3 décembre 2024, la société BET Ecohal, représentée par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine, les Aunettes à Fleury-Merogis, le Noyer Renard à Athis-Mons ou encore l'Orme des Mazières
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine, les Aunettes à Fleury-Merogis, le Noyer Renard à Athis-Mons ou encore l'Orme des Mazières
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine, les Aunettes à Fleury-Merogis, le Noyer Renard à Athis-Mons ou encore l'Orme des Mazières
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine, les Aunettes à Fleury-Merogis, le Noyer Renard à Athis-Mons ou encore l'Orme des Mazières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a sollicité son maintien dans l’emploi de directeur de service à Charleville-Maizières.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124926
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052757539
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Compétence des juridictions judiciaires en matière fiscale et parafiscale.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742073
30 mars 2026
30 mars 2026
. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F... épouse C..., représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01919_20260210
10 février 2026
10 février 2026
défaut d’examen au regard du 9° de l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle a mentionné dans le formulaire destiné à la préfecture ses pathologies de manière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053438816
3 février 2026
3 février 2026
. - 1) OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME (ART.
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 2