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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01771_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
commune de Mazères-Lezons le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, si les 4 OAP envisagées au sein du tissu urbain constitué de la commune - Mazères-Fondères, Mazères-Le Château, Mazères-Rue Pasteur/B et Mazères Mairie - ne permettent pas, à elles seules, d'atteindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Les Mazures le versement à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... à garantir la société Mazet & Associés et la société SOCOTEC Construction à hauteur de 38 % de cette condamnation, la société Mazet & Associés à garantir M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Mazet SAS a notifié au maître de l'ouvrage, le 2 janvier 2019, une réclamation contre ce décompte, rejetée implicitement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021 qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n°1901488 du 15 octobre 2020, qui fait droit à la demande de l'intéressé et enjoint à la maire de Les Mazures de lui délivrer une décision de non-opposition
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03609_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
" pour former le nom " C de E du Mazel " ; 4°) de condamner l'Etat aux dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Financière Mazet ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ; 5°) de condamner la commune des Mazures à lui verser en réparation la somme de 976 797 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Mazures une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le maire de Nîmes lui a refusé un permis de construire pour la modification de la toiture et des façades d'un mazet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 12 janvier 2020, l'équipe de football féminine de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) a reçu celle du club du Paris Saint-Germain dans le cadre des 16èmes de finale de la Coupe de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un jugement n° 1901981 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles du hameau de la Mazelle qu'il mentionne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour estimer que la Fondation Partage et Vie devait être soumise sur le terrain de la loi à la cotisation foncière des entreprises pour son établissement " Les Mazets de l'Argilier ", l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03731_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour estimer que la Fondation Partage et Vie devait être soumise sur le terrain de la loi à la cotisation foncière des entreprises pour son établissement " Les Mazets de l'Argilier ", l'administration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, propriétaires des parcelles cadastrées section LM n°118 et 120, situées dans le secteur de la Mazelle à Limoges, ont sollicité leur maintien en zone constructible.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Limoges en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles composant le secteur de la Mazelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Limoges en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles composant le secteur de la Mazelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de Grenoble de condamner solidairement l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat (OPH DAH) et son assureur, la SMABTP, ainsi que les sociétés SAMOP, IXANS, Brunet Saunier Architecture et Mazet
Source officiellePage 1 sur 5