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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En premier lieu, si la société CERP demande à être indemnisée au titre de la location d’une grue et du coût d’un grutier pour une durée d’un an, soit, respectivement, 62 640 euros et 69 336 euros, en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et au déchargement des grumes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, en Polynésie française, du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en tant que grutier sur une grue flottante installée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B une indemnité de 3 000 euros ; 3°) à ce que la société Gruat et Fils soit déclarée responsable des dommages subis par la propriété de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B une indemnité de 4 000 euros ; 3°) à ce que la société Gruat et Fils soit déclarée responsable des dommages subis par la propriété de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Gruet Ingénierie à garantir les sociétés Sombat et Qualiconsult à hauteur de 10% de celles-ci (article 5) et, enfin, la société Qualiconsult à garantir les sociétés Sombat et Gruet Ingénierie à hauteur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, à condition, notamment, que l’ancienne grue soit évacuée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Un planning prévisionnel prévoyant la mise en service des deux grues au 18 avril 2023 était même transmis au grand port par le groupement titulaire.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de vol des grues cendrées en période de migration permet de conclure à un impact faible sur cette espèce ; - les inventaires effectués sur le site ont montré une activité chiroptérologique assez faible
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Les deux grues ont été mises en service en mai 2014 et la réception du marché a été prononcée au mois d'août suivant, mais, le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2023 et le 21 septembre 2023, le recteur de Mayotte conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Les deux grues ont été mises en service en mai 2014, mais, le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a, en outre, enjoint au maire de Grusse d'adopter un arrêté d'alignement individuel de la voie communale n° 26 En Vallot au droit de la propriété de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ont eu lieu de janvier 2017 à mai 2018 ont eu un im act im ortant sur l’ex loitation de son restaurant, situé à roximité immédiate de cet ouvrage, en articulier lors des ériodes de résence de la grue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Deffaye et de la SCI Double Grue est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A et de Me Morin représentant la société Les Grottes de Bétharram. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 53