Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03499_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La société Antoine de Macedo Horloger exerce une activité de vente de montres neuves et d’occasion.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a bénéficié d’une régularisation du dépassement de superficie de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime dont il disposait à Makemo (Polynésie française).
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04378_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huîtres perlières dans le lagon de Takume, commune de Makemo, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle a résidé à Papeete entre 1947 et 1954, puis à Makemo (archipel des Tuamotu) de 1954 à 1967, et enfin à Faa'a (îles de la Société) de 1968 à 2006, date de son décès.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02513_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, ressortissant portugais né le 13 décembre 1991 à Macedo de Cavaleiros (Portugal), déclare être entré en France en 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
S'agissant des salaires versés à Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M. A C : 7. La SAS Kotel Invest soutient que Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
CIVEN a également fait valoir que le bâtiment à bord duquel était affecté le requérant n’avait effectué que des missions météorologiques préparatoires aux tirs Achille du 5 juin 1975 avec une escale à Makemo
Source officielle