Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat et le lycée Maximilien Perret d'Alfortville au versement d'une somme de 35 850,24 euros au titre d'indemnités réclamées, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05153_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Maximilien A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ou
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
permis de construire portant sur l'implantation d'un immeuble collectif de niveau R+5 composé de vingt-et-un logements sur les parcelles cadastrées section MT nos 277, 278 et 279 situées entre la rue Maximilien
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, Mme C, représentée par Me Maximilien Jazani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2008851/1-1 du 19 mai 2021 du Tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01005_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à La Poste, convocation médicale et avis des sommes à payer) à une adresse différente de celle mentionnée dans le contrat de bail de la période en litige, soit au 29 rue du docteur B et au 63 rue Maximilien
Source officielle