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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Roni et la SARL Maxi Boutique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La SCI Les Rives de la Croisette, qui exerce notamment une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment soumis
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
exceptionnelle sur les hauts revenus et aux contributions sociales à concurrence du montant de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de l'immeuble situé 9 boulevard Massilia à Sainte-Maxime
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de pleine concurrence ; - elle justifie, par les documents produits, du prix déterminé selon la méthode alternative ; il résulte d'un prix de vente conclu avec le client Coca-Cola Italie (société Maxi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié par l'arrêté du 2 avril 2010 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de ces logements ne contrarie pas les objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Hébergements Hôteliers et Touristiques » qui prévoit, pour contrer une perte de lits marchands
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que la SARL ADSS a enregistré le 30 novembre 2016 au compte 607 « achat de marchandises » l’acquisition auprès de la société RMS de prestations de services
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02754_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la société civile de construction-vente Laennec, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielleMARCHAND, Maxime
29/05/2026
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MARCHAND, Maxime
09/05/2026
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MARCHAND, Maxime Teddy
17/04/2026
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Marchand, Maxime, Romain
22/03/2026
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MARCHAND, Maxime, Alexis, Guillaume
20/02/2026
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