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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier pour la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Maxent 2 SAS.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
’exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00664_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demeurant La Colline, Quartier Picard à La Begude de Mazenc (26160).
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02121_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représentant de la succession de Mme C, représenté par Me Manenc, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00777_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’arrêté du 11 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d’un an et l’a assigné à résidence sur la commune de Saint-Maixent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société Ginger CEBTP, de Me Engelhard, pour la société Marenco
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 régulièrement publié à la même date au
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02028_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Barloy substituant Me Reliquet, pour Me Manenc en qualité de liquidateur judiciaire de l'OPIEVOY.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
encontre une sanction disciplinaire de déplacement d'office et l'a affecté, en conséquence, au lycée Thierry Maulnier à Nice, et de lui enjoindre de le réintégrer dans ses fonctions au sein du lycée Masséna
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02484_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B veuve A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Maxence Delchambre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ressortissant sierra léonais né le 27 septembre 1974 à Makeni, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2017, a sollicité en 2021 son admission au séjour en qualité d'étrangers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la société en nom collectif (SNC) Lidl et à la société à responsabilité limitée (SARL) Marence qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04557_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E A, à Me Maxence Delchambre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressé au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00045_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, à Me Maxence Delchambre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault Fait à Toulouse, le 20 juillet 2023.
Source officiellePage 1 sur 3