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3 résultats pour « Maurel Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01179_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Les intimés ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18MA01903_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C B au profit de son frère et l'acte de reconnaissance du don manuel réalisé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

pointe ; - le projet participe à l’amélioration du cadre de vie des riverains de la RN 126 s’agissant en particulier de la réduction drastique du trafic poids-lourds ; - les moyens soulevés par les intimés

Source officielle