Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle directrice de l'IFPS de Vannes a constaté que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Matel, demandent à la cour de rejeter la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Matel pour M. D et de Me Allaire pour l'université de Bretagne Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet mentionnée ci-dessus ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet mentionnée ci-dessus ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
nature à avoir faussé l'appréciation portée par l'administration, dès lors que la notice de présentation jointe au dossier de demande précise que les raccordements aux réseaux d'évacuation des eaux vannes
Source officielle