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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Ferme éolienne de l'Oliva doit être rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la SCI de l'Olivier doivent être rejetées. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soulevés par la SAS Les Oliviers ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01117_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la SARL OLIMAR n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL SEC Ollivier & Associés est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A indiquaient que le projet s'inscrivait dans le cadre de l'exploitation d'oliviers et d'une activité de fabrication d'huile d'olive, mais les pièces déposées par le pétitionnaire le 2 juillet 2018 ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, - et les observations de Me Guerin pour la SCI Les Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01206_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les kilomètres ainsi observés par l'administration étaient incohérents avec les kilométrages déclarés par l'EURL Olivia Communication.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01509_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de Nantes d’un litige relatif à son licenciement et demandé à ce que la communauté de communes des Mauges soit condamnée à lui verser la somme de 1 000 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité du lycée de Bois d’Olive sur ce fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - dès lors que l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF exerce une activité commerciale relevant des bénéfices industriels et commerciaux, la part des bénéfices qui lui revient à raison de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02693_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - le tribunal a omis de soulever d'office l'erreur dans la catégorie d'imposition des revenus en litige ; - dès lors que l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF exerce une activité commerciale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
accordé une autorisation, d'une part, à l'EARL du Tertre, pour exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Olivier Cotte, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00228_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C est le gérant et associé des SARL HBC et SARL Olimar, ayant pour activité le commerce d'horlogerie-bijouterie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01353_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Olivier Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge lui a indiqué de ce que ses communications
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Olivier Castin et M.
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