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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Meunier Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
rejet née du silence gardé par le maire de la commune d'Egly sur sa mise en demeure du 29 mai 2018 tendant à la signature de l'acte authentique de vente d'un terrain situé au lieudit " Le Chemin des Meuniers
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00201_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représentés par Me François Meunier, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des saisies administratives
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100498 du tribunal administratif d’Orléans du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler le titre exécutoire n°234 ; 3
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la société Irem Spa, représentée par Me Le Marrec et Me Meunier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, à la SARL Romaric Maître Boulanger, à la SARL Meunier Neuilly
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01594_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montluçon la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars 2023 et 3 mai 2023, M. et Mme G, représentés par Me Meunier : 1°) sollicitent la jonction de l'instance avec l'instance n°22LY02559 ; 2°) concluent au rejet
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02523_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 19 avril 2022, le centre communal d'action social de , représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02323_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 août 2024, 20 février 2025 et 14 mars 2025, la société Irem Spa, représentée par Me Le Marrec et Me Meunier, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2021 et le 7 janvier 2022, Mme B C, représentée par la Selarl Tournaire Meunier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 23 janvier et 15 mai 2025, la commune de Distré, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la commune des Ponts-de-Cé, représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2024 et le 10 mars 2026, l’EPFL du Dauphiné, représenté par Me Meunier, demande à la cour d’annuler ce jugement et de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00346_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mis à la charge de cette dernière
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rochard, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02490_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, la commune de Segré-en-Anjou Bleu, représentée par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809795 du 28
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02492_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, la commune de Segré-en-Anjou Bleu, représentée par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909700 du 12
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2020 et 25 mars 2021, l'IDEF de Saône-et-Loire, représenté par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 28