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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Mascara
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00317_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 décembre 2023 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la "
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B est un ressortissant algérien né le 30 juillet 1975 à Mascara, qui a déclaré être entré en France en 2001.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède, Lelin-Lapujolle, Sarragachies, Cahuzac-Sur-Adour, Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Mascaras, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité comme prévu par le jugement en litige
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Abd Samad, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01896_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mme H... épouse G..., née le 31 janvier 1989 à Mascara (Algérie) et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03059_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Mansart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses conclusions en décharge ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vallée Sud - Grand Paris a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, et l'annexe page 166 pour les prescriptions à respecter pour les toitures à la Mansart
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
part, les garde-corps, reproduits à l'identique, ne seront pas occultants ; - le projet méconnait en outre l'article UA 11.3 du même règlement, dès lors que le projet composé d'une toiture à la Mansart
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02138_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante s’est mariée le 20 avril 2012 à Montpellier avec un ressortissant français, puis le 3 septembre 2019 à Mascara (Algérie) avec un ressortissant algérien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, les sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par un sous-traitant de la SAS Eliez dans l'exécution d'un marché de finition des travaux de restructuration et d'extension du lycée Mansart
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02646_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., ressortissante algérienne née le 19 juin 1965 à Mascara (Algérie) a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfète de la Somme, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 13 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1965 à Mascara (Algérie) est entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa court séjour à entrées multiples, valable du 12 octobre 2022 jusqu'au
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
vis-à-vis de celui-ci ; les éléments versés au dossier de première instance l'établissent pour chacun des monuments historiques concernés, à savoir les remparts et la prison des évêques, la maison de Mansart
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22604, Mme B, représentée par l'association d'avocats Mascaras
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00308_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Mascaras, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
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