Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La vie commune avec le père de son enfant dans un domicile partagé situé à Hérouville-Saint-Clair a commencé postérieurement à la date à laquelle elle a demandé sa régularisation et datait de quelques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02087_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'état de santé de son fils, atteint d'une infirmité motrice cérébrale, nécessite de poursuivre son traitement à base de Baclofene et sa prise en charge effectuée à l'Institut d'éducation motrice d'Hérouville-Saint-Clair
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A la suite de cet avis, la société " " a proposé au requérant, le 27 aout 2019, un poste de technicien semi-itinérant sur le contrat " Calvados Habitat ", situé à Hérouville Saint-Clair.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D à l'IFR Lebisey, situé à Hérouville-Saint-Clair, dans le cadre d'une hospitalisation de jour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03308_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
juillet 1991, des articles 1er, 2 et 3 du décret du 21 mars 1995, ainsi que du décret du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles qu'à raison de son affectation sur le site d'Hérouville-Saint-Clair
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C a alors accusé ce dernier de " faire son Al-Qaïda d'Hérouville ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'association AEP Cinéma Lux exploite le cinéma art et essai le Lux à Caen, et l'association Café des images exploite le cinéma Café des images à Hérouville-Saint-Clair, tous deux classés Art et essai.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02718_20240209
9 février 2024
9 février 2024
intégration particulière dans la société française malgré une implication comme bénévole pour l'Hospitalité diocésaine Notre-Dame-de-Lourdes de Bayeux-Lisieux et pour la paroisse de son quartier à Hérouville-Saint-Clair
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02142_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
articles L. 612-2 3° et L. 612-3 8° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il dispose de garanties de présentation dès lors qu'il justifie d'un local d'habitation à Hérouville-Saint-Clair
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02707_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A résidait à Hérouville-Saint-Clair dans un logement d'une superficie de 19 m2 habitable (et de 46 m2 de surface corrigée) selon le contrat de bail qu'il fournit, logement qui ne peut, du fait de cette
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01130_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de manière suffisamment probante d'une vie commune avec la mère de l'enfant depuis sa sortie de prison en février 2020 en faisant état d'une déclaration de concubinage enregistrée à la mairie de Hérouville-Saint-Clair
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En dépit de sa situation irrégulière, il a conclu un contrat à durée indéterminée avec le gérant de la boucherie populaire d'Hérouville en juin 2021 et occupait dans ce cadre un emploi de boucher préparateur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En l'espèce, si la commune du Havre a adressé à Mme C au 1012 boulevard des Belles Portes à Herouville-Saint-Clair le programme des travaux par un courrier daté du 16 juin 2014, qui a été retourné par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu, si la commune du Havre a adressé à Mme E au 1012 boulevard des Belles Portes à Herouville-Saint-Clair le programme des travaux par un courrier daté du 16 juin 2014, qui a été retourné
Source officielle