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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que la créance de 41 305,36 euros TTC dont se prévaut la société Gimonet ne peut être regardée comme non sérieusement contestable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle relève que ce bien est localisé dans le secteur de " Genas Poudrette Dumas Salengro " et au sud du secteur Gimenez qui a fait l'objet d'un projet urbain partenarial (PUP) amorcé en 2015, consistant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gimenez, conclut au rejet de la requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A C et
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2020, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, agissant par Me Jeanjean et Me Gimenez, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026 sous le n°26TL00190 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Gimenez, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros, à titre de provision, en réparation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté les conclusions indemnitaires de sa demande dirigées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Avallone, représentant les appelants, - les observations de Me Malbert, représentant la commune de Codognan, - et les observations de Me Gimenez
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, et de Me Gimenez, représentant la commune de Saint-Aunès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05572_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A et celles de Me Gimenez représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant les appelants et celles de Me Gimenez représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant l’école nationale supérieure d’architecture de Montpellier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F, et celles de Me Gimenez, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., - les observations de Me Charre pour la commune du Pouget et celles de Me Gimenez pour Mme D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
- le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint Victor, représentant Mme B, et de Me Gimenez
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00884_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Gimeno, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B C, représenté par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juillet 2022, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
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