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574 résultats pour « Maud DELAYAT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00267_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00606_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, M. et Mme A... représentés par Me Delayat ont demandé au tribunal de prononcer la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01511_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02046_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A... C... et Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00449_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot Lago Sport, Porsche Carrera 356 B, Citröen 2 cv, Delahaye

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00665_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Me Seyrek pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Galipon pour la société Boralex Les Longs Champs.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00262_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00301_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00512_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00703_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02217_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02281_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delahaye, président-assesseur, - et les observations de Me Schmid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise a obligé M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01458_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00640_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02067_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02204_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01884_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M B...

Source officielle

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