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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 résultats pour « Maud DAVAL-GUEDJ SELARL »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article R6223-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

Code de la santé publique

publications diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 6223-62 indiquent : 1° La dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas, des mentions : a) " Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou : " SELARL

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

Code de la santé publique

diverses, émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4381-21 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou de la mention "SELARL

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

Code de la santé publique

émanant d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4113-1 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

Code rural (nouveau)

émanant d'une société d'exercice libéral de vétérinaires doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL

LEGIARTI000032745231

—

L'ESPERANCE SETE ST 299699 LA BELLE ANGELE CONCARNEAU CC 791463 LA BONNE MERE MARSEILLE MA 246903 LA FLANEUSE MARSEILLE MA 850660 LA LAGARDE MARSEILLE MA 172018 LA MOUETTE RIEUSE VANNES VA 417450 LA NEBULEUSE CAMARET CM 231613 LADY MAUD

Article Annexe

—

SETE ST 214 042 LADY MAUD. AURAY AY 846 195 LADY TRIX. VANNES VA D11 866 L'ANGELUS. CHERBOURG CH 296 849 LE DON DU VENT. MARSEILLE MA 328 969 LE DUPERRE. LA ROCHELLE LR A53 687 LE GRAND LEJON. SAINT-BRIEUC SB 818 116 LE MANCHOT.