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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02671_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un courrier du 19 août 2021, la société Damale a contesté les refus qui lui ont été opposés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00374_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la cour sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1, alinéa 1er du code de justice administrative de désigner tel expert qu'il lui plaira avec mission d'évaluer les titres de la société Davial
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’écart entre la valeur vénale de 160 euros d’un titre de la société Davial et le prix convenu entre les parties de 98,51 euros s’élève ainsi à 61,49 euros, soit une minoration de 34,4 %.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’écart entre la valeur vénale de 160 euros d’un titre de la société Davial et le prix convenu entre les parties de 98,51 euros s’élève ainsi à 61,49 euros, soit une minoration de 34,4 %.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le 24 janvier 2016, le mur longeant cette parcelle s'est effondré sur l'escalier situé en contrebas, constituant une voie d'accès publique, en décroché, menant de la rue du Temple vers la rue Daval.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Et, par jugement du 30 mai 2017, ce même tribunal a converti cette procédure en liquidation judiciaire en nommant Me Daval en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapporteur, Joël Arnould Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02598_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La rapporteure, Vanessa Rémy-Néris Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00872_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02337_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapporteur, Joel ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01215_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00277_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La rapporteure, Bénédicte Lordonné Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02187_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02431_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01412_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Michèle Daval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 1 sur 10