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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey sur sa demande du 23 mars 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société Média Bonheur et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société Média Bonheur et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SAS Média Bonheur France a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises en catégorie D dans la zone de Narbonne.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SAS Media Bonheur France a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises en catégorie D et un rejet lui a été opposé par l'ARCOM par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dès le 15 octobre 2014, le CSA avait toutefois lancé un appel à candidatures auquel la société Média Bonheur a été admise comme candidate de plein droit. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Média Bonheur a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Bonheur dans la zone de Nantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SARL Média Bonheur a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ces décisions.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Média Bonheur a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Bonheur dans la zone de Rennes.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Pinet, avocat de la Sas Media Bonheur France. Une note en délibéré a été présentée le 2 novembre 2022 par la SCP H. Didier-F.Pinet, avocat de la Sas Media Bonheur France.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à la SCI Bonheur une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La SCI Bonheur a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2019, à raison d'un local situé 57 avenue Flouquet à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la SCI Bonheur, ayant une activité de construction-vente depuis le 4 février 2012 et dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par la présente requête, la SARL Média Bonheur demande à la Cour d'annuler ces décisions.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05254_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société civile immobilière (SCI) Bonheur, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D... et Mme A..., représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Lisea le paiement d’une somme de 700 euros au titre des dispositions de l’
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme
Source officiellePage 1 sur 3