Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
comprenant le remplacement complet des cloisons, des plafonds, des menuiseries intérieures, de l'électricité et de la plomberie, mais aussi le réagencement et la création de volumes, le déplacement des escaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
duquel l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible de certaines charges portées en déduction de leurs revenus fonciers et leur a notifié, en conséquence, des rehaussements en matière
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
supplémentaire ne concerne pas la totalité de l'immeuble, à condition toutefois que ce classement ou cette inscription ne soit pas limité à des éléments isolés ou dissociables de l'ensemble immobilier, tels un escalier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ressortissant croate, à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance, ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
un nouveau logement (transformation d'une annexe de maison à usage d'abri de jardin en studio d'habitation) et que la pétitionnaire ne justifie que d'une seule place de stationnement située 66 rue Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
faits, survenus de nouveau en mai 2022, ont été commis dans les transports en commun et que, selon le procès-verbal établi le 3 mai 2022, ces faits ont trait à ce que l'intéressé a uriné en haut des escaliers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
suffisamment établis, consistent essentiellement en la réfection partielle des façades, incluant le remplacement de pierres en mauvais état, en la réfection de carrelages, d'huisseries, d'une rampe d'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
H A et de Me Mathieu, substituant Me Vos pour le syndicat des copropriétaires Le Slalom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la stabilité de l'escalier et le renforcement des limons prévus.
Source officielle