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16 résultats pour « Matiatou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00296_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00439_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04119_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Richard, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01492_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A à l'éducation de Marliatou. Il ne ressort pas, non plus, des pièces du dossier qu'il aurait noué avec son enfant des liens particuliers. Il n'apparaît pas, au vu de ces éléments, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04574_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00978_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, avocat de M. F et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05239_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Matiatou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02490_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Roques, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02881_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Richard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04481_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - et les observations de Me Matiatou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01009_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

l'immeuble en cause le 29 janvier 2002 et l'a donné en location à la SARL Technopoudre jusqu'au 10 février 2019, date d'effet d'une convention d'occupation précaire de ce local conclu avec la société Manitou

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02646_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

B, représenté par Me Matingou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02634_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

bureaux de Saint-Rambert, à l'achat de bouteilles de vins offertes, à des frais de salon à Orlando aux États-Unis et de vêtements achetés à une salariée pour y assister, à la réparation d'un démarreur Manitou

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00465_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, représenté par Me Matingou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01475_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme B, représentée par Me Matingou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ;

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

agents lorrys ont été réquisitionnés sur le chantier GC pour renforcer les équipes caténaires, impossibilité d'enrailler, donc de travailler pendant ce poste, pour 7 personnes ainsi que 2 pelles, 1 malitou

Source officielle