Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
prévoient conduisent à des montants de garanties très insuffisants, le préfet a méconnu l'article R. 515-101 du code de l'environnement ; à titre subsidiaire, le montant prévu de 50 000 euros par machine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette zone, dont le périmètre figure un polygone qui s'étire d'est en ouest, des abords du bourg de Sigournais jusqu'au parc éolien contesté, est de façon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et archéologiques qui en fondent sa valeur ; le projet ne s'impose pas dans le paysage du massif des Monédières, les éoliennes s'insérant de manière optimale, eu égard au choix d'implantation des machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
’éolienne E3 et de 825 m de l’éolienne E4, et que l’hippodrome et les pistes d’entraînement du CERGO sont distants respectivement de 1 345 m et de près de 1 500 m de l’éolienne la plus proche, ces machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’ascenseurs qui peuvent atteindre 4 mètres), comptés à partir du niveau de la terrasse - Etre implantées en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur - Que leurs surfaces cumulées
Source officielle