Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant la cantine du groupe scolaire Jean Moulin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En ce qui concerne l'ensemble immobilier situé rue du Moulin à Condé-sur-l'Escaut : 7. Pour remettre en cause l'imputation, par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AP, Mme AJ, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
établissement, situé à Sylvains-Lès-Moulins (Eure).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2021 et le 11 juin 2021, la commune de Briel-sur-Barse, représentée par la SCP Colomes, Mathieu, Zanchi, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il est par ailleurs prévu de récupérer les éléments de décor, notamment sur le bâtiment nommé " Moulin Pariès ", pour les réemployer dans des bâtiments municipaux.
Source officielleMOULIN, Marie, Mathilde, VALETTE
21/04/2026
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MOULIN, Mathilde
10/06/2025
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LE MOULIN DE MATHILDE
06/05/2025
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LE MOULIN DE MATHILDE
02/06/2024
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LE MOULIN DE MATHILDE
09/07/2023
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