Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la pathologie déclenchée par Mathieu D est imputable à la vaccination contre la grippe A (H1N1) ; - l'indemnisation des préjudices retenue par le tribunal est insuffisante
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des risques de traitements inhumains ou dégradants qu'il encourrait en cas de retour en Ukraine dans le cadre du conflit faisant suite à l'invasion militaire C la fédération de Russie, lequel a été déclenché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
devant la cour D une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Mathieu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, les certificats médicaux établis par les docteurs Mathias le 16 juin 2022 et Moncel le 21 octobre 2024 soit, au demeurant s’agissant de ce dernier, postérieurement aux décisions attaquées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 16 mai 2022, la commune de Bréviandes, représentée par la SCP Colombes-Mathieu-Zanchi, conclut au rejet de la requête et demande que la
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01248_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
litigieux, un non-respect dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Bulgarie alors que, ainsi que le fait valoir le préfet du Nord, la Commission européenne n'avait déclenché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01550_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
non-respect dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Bulgarie alors que, ainsi que le fait valoir le préfet de la Seine-Maritime, la Commission européenne n'avait déclenché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
litigieux, un non-respect dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Bulgarie alors que, ainsi que le fait valoir le préfet du Nord, la Commission européenne n'avait déclenché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
litigieux, un non-respect dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Bulgarie alors que, ainsi que le fait valoir le préfet du Nord, la Commission européenne n'avait déclenché
Source officielle