Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2017 par lequel le maire de la commune de Moriat a délivré, au nom de l'Etat, à l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Mercier un permis de construire un hangar à matériel, deux silos couloirs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02940_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909050 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 38 855 euros ; 3°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCI CMH soutient que les frais de gardiennage de l'ensemble immobilier à usage commercial dont elle est propriétaire situé à Coulogne dont elle s'est acquittée pour un montant total de 165 000 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01713_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, la SARL Valinvest, représentée par Me Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SARL A Bâtiment, représentée par Me Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909046 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette infiltration se situe à la jonction du bassin sportif extérieur et de la structure des ouvrages du bassin intérieur sur un couloir aquatique reliant les deux bassins. 30.
Source officielle