Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00004_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
auprès de la société Boucherie Meroumia Marivaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01355_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00652_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Boucherie De La République (BDLR) a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle Étoile-Aubagne-Huveaune de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C le 14 mars 2012, si le requérant soutient que cette somme correspond à la vente le 25 novembre 2011 de matériels de l'entreprise à la boucherie " Sultana " dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
octobre 2020, et trois mémoires enregistrés le 4 novembre 2020, le 30 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Me Eric Verrecchia, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sedel, représenté par Me Mathieu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la société Troisel à lui verser une somme globale de 253 870,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur du collège Claude Boucher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2021, la ville de Troyes, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de la société Aubelec ; 2°) à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
CCTP du lot n° 1 : " l'entrepreneur devra dans la limite de la répartition des tâches telles que décrite au CCTC, et selon les spécifications qui y sont détaillées, l'ensemble des trous, percements, bouchements
Source officielle