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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 26 juin 2023 et 2 janvier 2024, la commune de de Saint-Georges-sur-Fontaine, représentée par Me Mathilde Coquerel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
moyens soulevés en première instance par l’association Mathieu Autrement et autres n’est fondé.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le 25 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01220_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01221_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la parcelle cadastrée section AI n° 0039, 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Le Frapper, première conseillère, pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04201_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Le Frapper, première conseillère, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné, par une décision du 2 septembre 2024, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00583_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Le Frapper, première conseillère, pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04200_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Le Frapper, première conseillère, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00720_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Prosper Mathieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01114_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02072_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Le Frapper, première conseillère, pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle a maintenu ses autres conclusions à titre subsidiaire.
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