Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’une part, et contrairement à ce que soutiennent l’association Mathieu Autrement et autres, la mesure relative à la mise en place d’un écran acoustique entre la route départementale n°7 et les logements
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A est susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme paraît sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01221_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prosper Mathieu
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par suite, contrairement à ce qu'elle soutient, la société appelante doit être regardée comme ayant reçu la notification de l'arrêté en litige au plus tôt le 2 février 2021, et au plus tard, le 18 février
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
y a lieu de retenir à hauteur de 37 jours calendaires, même si pour la remise de certains plans le retard a été plus important, ces 37 jours calendaires ayant été arrêtés après que les différents plans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il n'est pas plus établi que la pose des crapauds aurait entrainé des délais supplémentaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme. () / IV. - () / La révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur a lieu dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E... et Mme B... comporte une douzaine de logements et fait partie d’un ensemble plus vaste avec un deuxième immeuble accolé de 34 logements, qui ferment sur deux côtés une place ouverte à la circulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une délibération du 19 novembre 2014, la commune de Retonfey a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols sous la forme d'un plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
incliné à 45° dont les points d'attache se situent au sommet du plan vertical de la hauteur maximale de la façade sur voie et un plan horizontal correspondant à la hauteur plafond.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 1.4.2 du règlement de la zone UP1 du PLU de Bordeaux Métropole relatif au stationnement des vélos : " () 1.4.2.2 : Modalités de calcul des places de stationnement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, les plans d’atelier, de chantier et notes de calcul, effectuées par l’entreprise seront soumises au visa de la maîtrise d’œuvre (…) ». 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'étude d'impact prévoit de limiter l'impact acoustique du parc par la mise en place d'un plan de bridage tenant compte de l'exposition aux vents du secteur, ainsi que la réalisation d'une campagne de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse A, représentée par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Les époux C ont formé un recours gracieux contre la délibération du conseil municipal de la commune de Guillestre en date du 22 janvier 2020, approuvant son plan
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 27 septembre 2018, le notaire des consorts B a déclaré à la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère) leur intention d'aliéner à M.
Source officiellePage 1 sur 13