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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G soutient qu'il a subi une perte de traitement, un " déni de promotion ", une perte de droit à pension, un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Mathieux Croix et Me Peter Langlais, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 319 683 à 418 047 euros au titre des pertes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les pertes alléguées ne sont pas davantage établies par l'instruction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistré le 4 juillet 2022, le 5 octobre 2022 et le 28 mars 2024, la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green, représentée par Me Mathieu (AARPI Arkhe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse A, représentée par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Saleux, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C, représenté par Me Mathieu Weygand , demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Nancy ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
regard notamment des indications du cabinet Espace et de l'étude du cabinet Interfimo ; - l'administration ne peut pas considérer que seule une perte importante du chiffre d'affaires et du bénéfice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par la société d'avocats Adida et Associés agissant par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Aggiouri ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu pour la société Item Editions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, les pertes subies par l'activité individuelle de M. C ne sont pas déductibles des résultats de l'année 2012. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
serait irréversible, la dépréciation du fonds de commerce n'étant pas contestée, la charge regardée par l'administration comme ayant été comptabilisée à tort en provision et non en charge définitive peut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SAS La Commanderie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
prix de cession des titres retenu pour la détermination de la plus-value imposable, du montant du versement effectué par le cédant en exécution d'une clause de garantie d'actif et de passif ; - il peut
Source officiellePage 1 sur 4