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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Mathieu Michno demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922932/1-2 du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2019 et 15 janvier 2021, la SCI Futuris, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00417_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge totale des impositions en litige mises en recouvrement
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Olivier Massin, président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02471_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Michel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03374_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la CCSSOM, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société Suez Eau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
devant la cour D une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Mathieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2019, 16 juin 2020, 12 et 15 mars 2021, la commune de Joinville, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale des 10 mars 2014 et 14 novembre 2018, que Mme A s'est rendue à la clinique Mathilde à Rouen, située 4 rue de Lessard, le 6 mai 2013
Source officielle