Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Leclerc situé au 28, route de Grigny, sur le territoire de la même commune.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représenté par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00372_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hourlier, pour la société Alizé, et de Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a établi une liste de ces dépenses comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Auchan ", " Carrefour ", " Leclerc ", " Ikea " ou encore " Maisons du Monde " ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si la procédure de rectification contradictoire prévue aux articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales ne trouve pas à s'appliquer en matière d'impositions locales telles la cotisation
Source officielle