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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si une taxe complémentaire de 0,1 % affectée au territoire de la Nouvelle Calédonie est calculée sur le produit brut des jeux issus de l’exploitation des machines à sous, alors qu’elle est calculée sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La seconde méthode a consisté à calculer les recettes en appliquant à la base brute fiscale résultant des liasses fiscales déposées par la SARL Multiwasher le coefficient chiffre d'affaires/base brute
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02160_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A D, épouse E G, et Mme F B, entre-temps devenue majeure, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La zone d’implantation du projet est plus particulièrement délimitée, au nord, par la vallée de la Brune et, au sud, par la vallée de la Serre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ne représente que 28 m2 pour une surface globale de 2050 m2 ; - les machines ont pour seul objet d'assister l'humain et ne comportent aucune technicité particulière ; aucune machine n'a de valeur particulière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La seconde méthode a consisté à calculer les recettes en appliquant à la base brute fiscale résultant des liasses fiscales déposées par la SARL Multi Washer le coefficient chiffre d'affaires/base brute
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
forts au niveau des éoliennes " E 4 " et " E 5 " et des impacts bruts modérés au niveau de l'éolienne " E 1 ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
forts au niveau des éoliennes " E 4 " et " E 5 " et des impacts bruts modérés au niveau de l'éolienne " E 1 ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les risques bruts, s'agissant de la perte d'habitat, de collision et de destruction de gîtes, sont identifiés comme faibles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les omissions de recettes : S'agissant des loyers des machines données en location à la société Bamarec SRL : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Un mémoire présenté pour l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " et autres a été enregistré le 24 mai 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, la circonstance que certaines éoliennes se superposent avec les machines des parcs existants, et que la lecture du parc en litige apparaît légèrement plus confuse que celle des parcs existants,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette évaluation reprend la sensibilité écologique locale de chacune des espèces à l'origine d'un classement à ce titre, les impacts bruts potentiels du projet en phases de travaux et de fonctionnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des impacts bruts et résiduels, p.271 de l’étude écologique).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
compte tenu de la méthodologie utilisée ; les motifs avancés par le préfet ne permettent pas d’établir une quelconque insuffisance de l’étude d’impact qu’il s’agisse du gabarit des éoliennes, des risques bruts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le tableau des " impacts bruts sur l'avifaune en phase d'exploitation " évalue quant à lui l'effet barrière de " très faible " en relevant, d'une part, que l'orientation générale du parc éolien accompagne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, c’est par une sous-estimation des enjeux locaux que l’étude d’impact a pu qualifier l’impact brut du projet éolien en litige de modéré pour l’avifaune nicheuse et de faible pour l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, elle use d'un outillage de précision, d'une valeur brute inscrite au bilan de 1 398 232 euros en 2015 et 2016 et 1 721 559 euros en 2017, qui représente presque exclusivement la totalité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ont été écartés compte tenu de la hauteur théorique visible des machines, prenant en compte la topographie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elles font varier le nombre d'éoliennes jusqu'à neuf machines pour l'ensemble des variantes.
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