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3 résultats pour « Mathias JOURDAN »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

une hauteur de 179,5 mètres et une puissance de trois mégawatts sur le territoire de la commune de L'Isle-Jourdain (Vienne).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte par ailleurs de l'instruction que le projet de parc éolien de Jourdain se situe en continuité du parc éolien existant de Fonds Caraïbes, et que les aérogénérateurs en litige sont identiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

personnes est ignorée ; une centaine d'habitations se trouvent à moins de 1 000 mètres des éoliennes et plus de 400 habitations à moins de 1 500 mètres, pour beaucoup avec vue ouverte et directe sur ces machines

Source officielle