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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, filiale du groupe Maten Secomoc.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En troisième lieu, si le personnel du SAMU, lorsqu'il a pris en charge le jeune G B C, a, compte tenu de ses symptômes évocateurs d'une infection materno-fœtale précoce, immédiatement procédé à des injections
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Mme B C, née le 31 décembre 1990 à la maternité du centre hospitalier de Douai, a souffert dès le 2 janvier 1991 d'une hyperthermie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
enregistrés les 14 avril 2023, 23 août 2023, 6 février 2024 et 13 février 2024 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les échanges gazeux materno-fœtaux ont alors été altérés et le fœtus a été progressivement asphyxié.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
novembre 2023, 6 décembre 2023, 24 janvier 2024, 6 février et 13 février 2024, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
et de traitement de cette infection profonde du site opératoire compte tenu de l'état de grossesse qui aurait dû rendre les médecins plus vigilants ; - le CHU d'Angers a manqué à son obligation en matière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01463_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Xerrenda, représentée par Me Macera, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, la commune de Bidart, représentée par Me Macera, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
conseil de l'appelante, que l'état de santé physique et mental de la jeune A reste particulièrement précaire et préoccupant, notamment mais non exclusivement en raison d'un risque de contamination materno-fœtal
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124926
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de son article 3 : " Dans les administrations et établissements mentionnés à l'article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D A, représenté par Me Macera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque " à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 28 juillet 2020, M. et Mme B, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département des Hautes-Pyrénées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cérébrales présentées par l'enfant étant déjà installées au moment où l'extraction par césarienne aurait dû être décidée et pratiquée ; - la survenance, au cours de l'accouchement, d'une hyperthermie maternelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle était ainsi, en vertu des articles 21 et 22 de la directive du 26 juin 2013, une " personne vulnérable " ayant des " besoins spécifiques en matière d'accueil " et devant recevoir une " aide spécifique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 29 août 2010 à 1 h 50, Mme D, qui présentait une grossesse gémellaire à 35 semaines d'aménorrhée, a été admise en début de travail à la maternité du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
frais de véhicule adapté ; * 259,07 euros au titre de la prise en charge du coût de réfection du fauteuil de sa fille Adeline Saint-Prix ; * 30 000 euros au titre du préjudice d'impréparation en matière
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052757539
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Compétence des juridictions judiciaires en matière fiscale et parafiscale.
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