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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
H K, maire de la commune de La Londe-les-Maures.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils font valoir que les moyens soulevés par la commune de La Londe-les-Maures ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de sa requête en tierce opposition, la commune du Cannet-des-Maures n'est pas fondée à demander que celle-ci soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ; 5°) de condamner la commune des Mazures à lui verser en réparation la somme de 976 797 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Mazures une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Les Mazures le versement à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021 qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n°1901488 du 15 octobre 2020, qui fait droit à la demande de l'intéressé et enjoint à la maire de Les Mazures de lui délivrer une décision de non-opposition
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il suit de là que la société Amcor Flexibles Saint Maur était, contrairement à ce qu'elle soutient, le véritable employeur de Mme B.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il suit de là que la société Amcor Flexibles Saint Maur était, contrairement à ce qu'elle soutient, le véritable employeur de Mme A.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
présent arrêt, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A est propriétaire d'une maison sise avenue Bois Guimier à Saint-Maur-des-Fossés (94).
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