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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de ces éléments que les éoliennes, masquées par des éléments bâtis ou par la végétation, seront peu visibles depuis l'intérieur du village.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Labastere 64 est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fromont substituant Me Giraudon, représentant la société Mabboux Roger et Fils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Partners, et la SCP Angel-Hazane, représentées par Me Masson, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ce plan prévoyait notamment la constitution, par l’État, d’un stock d’un milliard de masques anti‑projections, dits chirurgicaux, destinés aux personnes malades.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce plan prévoyait notamment la constitution, par l’État, d’un stock d’un milliard de masques anti-projections, dits chirurgicaux, destinés aux personnes malades.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00474_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Le 26 novembre 2018, Mme A a été inscrite au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01984_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A exerce la profession de masseur kinésithérapeute au sein de la SCP de masseurs kinésithérapeutes B A, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce plan prévoyait notamment la constitution, par l’Etat, d’un stock d’un milliard de masques anti-projections, dits chirurgicaux, destinés aux personnes malades.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01041_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, représenté par Me Massou dit D, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 6 décembre 2022 lui interdisant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
et des enfants, lui-même ayant cinq enfants, a entaché son obligation de port du masque d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le projet de parc éolien de " Fontaine-lès-Boulans " s'implante à l'extrémité sud-est d'un espace dit " de respiration visuelle ", c'est-à-dire exempt à l'heure actuelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 17 mai au 26 septembre 2016, portant sur la période s’étendant du 1er janvier 2013 au 31
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
label et de qualités que ces masques ne possédaient pas.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et d'aucun masque FFP2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01697_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Enfin, compte tenu de ce qui vient d'être dit et eu égard au fait que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et de Me Gonzalés représentant le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.
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